Ce projet peut être attribué á un groupe de 3 étudiants
Différents travaux ont pu montrer l’importance des sols au regard des fonctions écologiques qu’ils assurent (production d'aliments et de biomasse, régulation du cycle de l'eau, stockage, filtration et transformation des nutriments, réservoir de biodiversité etc.) et c’est pourquoi des études ont particulièrement mis aussi l’accent, ces dernières années, sur l’aide pouvant être apportée aux intercommunalités pour qu’elles puissent mieux prendre en compte les sols dans les documents d’urbanisme (trame brune) et les orienter vers une consommation des sols plus en adéquation aux enjeux et besoins de leurs territoires. Mais pour parvenir à cette finalité, il s’est également révélé nécessaire de pouvoir intervenir jusqu’aux parcelles elles-mêmes, imposant dès lors d’impliquer aussi des acteurs privés et de mieux les identifier.
Parmi ces derniers, une piste d’action s’est dégagée envers un acteur privé particulier que sont les associations syndicales libres (ASL), catégories d’associations syndicales de propriétaires (ASP). Rappelons que les associations syndicales de propriétaires (ASP) sont des regroupements de propriétaires fonciers pour la construction ou l'entretien d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue soit « de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances », soit de « préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles », soit « d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers » ou enfin soit « de mettre en valeur des propriétés » (ord. n°004-632 du 1er juillet 2004, art. 1er). De leurs missions potentielles telles qu’évoquées dans l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004, le rôle potentiel des ASP et particulièrement des ASL, à l’égard de la protection des sols, pourrait ainsi s’avérer utile à analyser plus spécifiquement.
C’est pourquoi, ce PPP a pour objectif de s’interroger sur le rôle potentiel de cet acteur à l’égard des sols (et des fonctions écologiques qu’ils assurent). Afin de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse, ce PPP souhaite ainsi, sur un territoire précis :
- qu’une cartographie des associations syndicales de propriétaires et plus précisément des associations syndicales libres (et, dans la mesure du possible, plus particulièrement des ASL de lotissement) soit réalisée en partant de certaines tables des « Fichiers fonciers » concernant les communes de Tours et de la ville du Mans ;
- de rechercher, au besoin, d’autres données ou bases de données susceptibles de préciser et compléter ce premier travail cartographique sur les ASL et/ou de détailler leurs objets respectifs sur le territoire des deux communes précitées, notamment les données en open data RNIC (Registre national d'Immatriculation des Copropriétés) et IMOPE (Inventaire Multi-Objets des Bâtiments) ;
- selon l’avancement du travail, après prise de contacts (notamment avec les présidents d’associations), d’arriver à récolter puis à consulter différents statuts d’ASL (particulièrement des ASL de lotissement) pour les analyser et identifier des dispositions constituant soit des initiatives favorables à la protection des finalités écologiques des sols soit, au contraire, étant plus défavorables voire même des freins à celle-ci (ex. clause portant une interdiction faite à des colotis d’avoir un potager, clause qui a pu être insérée dans certains statuts d’ASL de lotissements, dans les années 1970-1980).
Rapport du projet ; cartographies ; statuts et autres documents propres aux ASL ayant pu être récoltés sur le territoire de la zone à étudier, bases de données.
droit ; SIG ; cartographie.
Besoin de postes informatiques : OUI
Logiciels particuliers requis :